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Le principe de la liberté contractuelle et ses limites en droit civil russe
Autor: Alexei Maxurov
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La croissance systémique de l'économie d'un pays ne peut être atteinte en l'absence d'un fonctionnement et d'une interconnexion sans faille des institutions juridiques existantes dans le pays, de mécanismes efficaces de protection des droits de propriété, de la liberté d'entreprise, etc.L'une de ces institutions juridiques, qui détermine les actions des responsables de l'application des lois dans leur mise en oeuvre des relations juridiques civiles (c'est-à-dire les sujets de l'activité économique), depuis le petit entrepreneur jusqu'au grand monopole, est l'institut du contrat.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786204281995
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