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Le principe de la présomption d'innocence à l'épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo
Autor: Yooudèma Alouki
La consécration du principe de la présomption d'innocence par les textes juridiques togolais, impose que toute personne poursuivie soit considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction... Viac o knihe
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La consécration du principe de la présomption d'innocence par les textes juridiques togolais, impose que toute personne poursuivie soit considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Ce principe qui constitue l'épine dorsale de la procédure pénale, permet de protéger les droits et libertés individuels. Cependant, entre la consécration théorique et les réalités aussi bien judiciaires que sociales, il existe un grand fossé. En effet, le principe est constamment violé par les acteurs judiciaires. Pire, la vindicte populaire qui est une justice de fait émanant des populations vient porter fatalement atteinte à ce principe. Ces atteintes au principe entraînent des conséquences fâcheuses. De ce constat, il s'avère nécessaire de prendre des mesures en vue de parfaire l'effectivité de ce principe.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203429503
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