Le principe de loyauté en droit public à l'aune du numérique

Francúzsky jazyk

Le principe de loyauté en droit public à l'aune du numérique

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2018
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786138419815

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O knihe

Les plateformes numériques, en ayant recours aux algorithmes, ont pu développer de nouveaux modèles économiques qui leur ont permis de faire irruption dans la plupart des secteurs de l'économie : le transport (Uber, BlaBlaCar), la location immobilière de courte durée (AirBnB, Séjourning), la vente en ligne (Amazon, Ebay), etc. Cependant, ces plateformes ne se comportent pas toujours de façon loyale (abus de position dominante et concurrences déloyales entre elles, asymétrie informationnelle dans leur relation avec leurs utilisateurs, etc.). C'est à la suite de ce constat que le législateur français, pour protéger les citoyens utilisateurs desdites plateformes, a, à travers la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, imposé un principe de loyauté aux plateformes numériques. De quoi ce principe est-il le nom ? Quel est son intérêt ? Quelles sont les modalités et les difficultés de sa mise en oeuvre ? C'est à ces interrogations, entre autres, que cet ouvrage essaie d'apporter des réponses. L'ouvrage met aussi en évidence les différents modes de régulation mobilisés -et à mobiliser- par les pouvoirs publics dans le but de "discipliner¿ les plateformes numériques.