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Le règlement des dettes successorales dans les coutumes rédigées
Autor: Pierre Arsac
Frontmatter -- PREFACE / Maillet, J. -- INTRODUCTION -- PREMIERE PARTIE. L'OBLIGATION A LA DETTE SUCCESSORALE -- TITRE I : L'assiette de la dette -- CHAPITRE I : LES COUTUMES LIANT LA CHARGE DES DETTES A CERTAINS BIENS -- CHAPITRE II. LES COUTUMES AFFECTANT... Viac o knihe
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Frontmatter -- PREFACE / Maillet, J. -- INTRODUCTION -- PREMIERE PARTIE. L'OBLIGATION A LA DETTE SUCCESSORALE -- TITRE I : L'assiette de la dette -- CHAPITRE I : LES COUTUMES LIANT LA CHARGE DES DETTES A CERTAINS BIENS -- CHAPITRE II. LES COUTUMES AFFECTANT L'ENSEMBLE DES BIENS SUCCESSORAUX A LA CHARGE DES DETTES -- TITRE II : LE FONDEMENT DE L'OBLIGATION A LA DETTE -- CHAPITRE I . LE CRITERE DE LA QUALITE D'HERITIER -- CHAPITRE II. L'AINE PAIE UNE PART RESTREINTE DE DETTES -- CHAPITRE III : LES PUINES NOBLES -- TITRE II. LES AUTRES HERITIERS -- CHAPITRE I . LES DESCENDANTS NON NOBLES -- CHAPITRE II. LES LIMITATIONS VOLONTAIRES DE LA QUALITE D'HERITIER ET DE LA CONTRIBUTION AUX DETTES -- CONCLUSION GENERALE -- ANNEXES - CARTES -- BIBLIOGRAPHIE -- TABLE DES MATIERES
- Vydavateľstvo: De Gruyter Mouton
- Rok vydania: 1972
- Formát: Hardback
- Rozmer: 236 x 160 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783110994858
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