Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français

Francúzsky jazyk

Le rôle du dialogue social communautaire en droit du travail français

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2011
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786131566103

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O knihe

Le dialogue social communautaire joue un rôle important dans l'élaboration du droit du travail communautaire (loi communautaire, politiques de l'emploi). Le droit communautaire influençant le droit français, il est intéressant de rechercher comment le droit français réceptionne les actes produits par les partenaires sociaux européens. Le droit français est contraint de transposer les directives qui sont rédigées par les partenaires sociaux européens, il est encouragé à faire participer les partenaires sociaux nationaux aux politiques de l'emploi et à la mise en oeuvre des directives; le droit français pourrait s'inspirer du droit communautaire pour faire évoluer l'association des partenaires sociaux nationaux à la loi française. Le dialogue social communautaire conduit aussi à l'élaboration de règles professionnelles, interprofessionnelles, sectorielles et dans l'entreprise transnationale. Ces dernières pour être effectives nécessitent d'être mises en oeuvre par les partenaires sociaux nationaux. Il se crée un véritable espace européen de négociation dans lequel le dialogue social communautaire s'imbrique avec le dialogue social national.