Francúzsky jazyk

Le silence en matière contractuelle

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203414677

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O knihe

L¿équité du consentement à un rôle capital dans les relations contractuelles. Un acquiescement se doit d¿être épicurien et limpide, c¿est à dire libre et éclairé. Or, il amerrit que le silence vienne flétrir l'intégrité de ce dernier. Le consentement se définit ici comme la rencontre d¿au moins deux volontés, afin de créer des effets de droit. Cette rencontre des volontés est une condition sinéquanone lors de la formation du contrat, qui est à l¿origine de la création d¿une ou plusieurs obligations. Alors, le silence qui est, dans son sens originel, l'état de s¿abstenir de parler, ou de ne rien faire, pose d¿énormes difficultés lors des périodes : pré contractuelle et post contractuelle. Il est adéquat donc d¿éclaircir tout d'abord quelles sont les conditions de la formation du contrat avant d'expliquer en quoi le silence peut avoir une conséquence sur celle ci.