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Le titre foncier au Cameroun
Autor: Urbain Noël Ebang Mve
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par... Viac o knihe
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Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
- Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
- Rok vydania: 2020
- Formát: Paperback
- Rozmer: 240 x 155 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9782296554061
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