Le virement bancaire et le paiement de l'impôt en droit camerounais

Francúzsky jazyk

Le virement bancaire et le paiement de l'impôt en droit camerounais

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2018
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786138424956

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O knihe

Le paiement de l'impôt a un impact direct sur le budget de l'Etat au travers des recettes fiscales, et sur la stabilité des activités des entreprises et des contribuables. A ce titre, il revêt de nos jours une importance particulière pour les toutes parties prenantes du système fiscal. L'enjeux du paiement de l'impôt porte entre autre sur les risques de fraude, d'évasion fiscale, de non contrôle avec pour conséquence potentielle des redressements fiscaux des contribuables. Conscient de cet enjeu, le législateur camerounais se base désormais sur des éléments couramment utilisés dans la pratique des activités économiques et qui font leur preuve, tel que le virement bancaire. Cette place de choix accordée au virement bancaire a trouvé grâce aussi bien auprès des contribuables que de l'administration fiscale. Face aux divers moyens de paiement de l'impôt, la préoccupation au centre de cette analyse a été de mettre en exergue la relation qui lie le virement bancaire et le paiement de l'impôt au Cameroun. Il a été démontré le virement bancaire est un moyen de paiement de l'impôt et d'autre part qu'il est un instrument de performance de l'administration de l'impôt.