L'égalité entre les héritiers de la première catégorie en droit congolais de successions

Francúzsky jazyk

L'égalité entre les héritiers de la première catégorie en droit congolais de successions

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786138399889

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O knihe

Les successions sont un moyen de transfert du patrimoine du de cujus à un ou plusieurs autres patrimoines. Au regard de l'article 755 du code de la famille, la succession apparaît comme un fait consécutif au décès d'une personne à l'issue duquel la voie est ouverte aux héritiers et légataires de prendre possession des biens laissés par le de cujus en vertu des dispositions testamentaires, s'il en existe ou à défaut en vertu de la loi.Ainsi considérées, les successions restent un domaine où chacun de nous à un certain moment de la vie, est confronté directement ou indirectement au problème de l'héritage car enfin de compte, lorsqu'on ne fait pas l'objet de l'ouverture de la succession entant que héritier du de cujus, on le fait comme successible. Cette identification ne va pas toujours sans problème et le législateur congolais l'a bien compris en laissant la possibilité à tout héritier non seulement de revendiquer ses droits d'héritier et de contester les droits d'une personne qui se considère comme héritier, mais aussi de poursuivre les biens faisant objet de l'héritage dans quelques mains où ils se trouvent.