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Les bonnes moeurs dans le contrat
Autor: Lucie Bocquillon
En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ». Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes moeurs" semble quelque peu suranné.... Viac o knihe
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En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ». Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes moeurs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres temps, autres moeurs". Comment cette notion a-t-elle évolué? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes moeurs désignaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'avènement de la liberté sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus "à la mode" menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignité humaine. Les bonnes moeurs ne semblent plus beaucoup préoccuper les magistrats. Le juriste n'aime pas les notions inutiles, or les bonnes moeurs figurent toujours dans le Code civil. Qu'en faire ?
- Vydavateľstvo: Editions universitaires europeennes EUE
- Rok vydania: 2015
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783841735676
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