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Les Chambres spécialisées du Kosovo

Autor: Maria Stefania Cataleta

Le sujet de cet ouvrage sont les Chambres spécialisées du Kosovo (CSK), un organe judiciaire établi au Kosovo en 2015, avec pour mandat de poursuivre les crimes internationaux et transfrontaliers qui y ont été commis, pendant et après le conflit armé de... Viac o knihe

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Le sujet de cet ouvrage sont les Chambres spécialisées du Kosovo (CSK), un organe judiciaire établi au Kosovo en 2015, avec pour mandat de poursuivre les crimes internationaux et transfrontaliers qui y ont été commis, pendant et après le conflit armé de 1998-99. L'ouvrage se compose de deux parties. Dans la première, rédigée par Maria Stefania Cataleta, les instruments fondateurs, les compétences, le droit applicable et d'autres caractéristiques essentielles des KSC sont étudiés sous l'angle du droit international, en clarifiant, en même temps, l'environnement historique et politique qui a conduit à la création de cette juridiction et déterminé certaines de ses particularités. La deuxième partie, rédigée par Chiara Loiero, explore de manière analytique le cadre procédural des CSK, avec des références appropriées aux concepts et aux règles du droit pénal international et européen et du droit des droits de l'homme, notamment le principe du procès équitable. Pris dans son ensemble, le livre offre, utilement, une première évaluation d'un organe juridictionnel encore peu connu, un banc d'essai supplémentaire pour les tribunaux dits internationalisés, dans le paysage désormais large et varié des mécanismes judiciaires de poursuite des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

  • Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
  • Rok vydania: 2021
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786204322674

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