Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant

Mémoire (de fin d'études) de l'année 2013 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit de la famille / Droit des successions, note: 17/20, , langue: Français, résumé: L'objectif du travail est double : il s'agit, dans un premier temps, de tenter de comprendre les conflits entre parents, lorsque ceux-ci portent directement ou indirectement sur l'éducation de l'enfant et en particulier sur son éducation religieuse. Il est question, dans un second temps, d'analyser la manière dont ces conflits sont résolus par les tribunaux français, et surtout de tenter de dégager les grandes lignes du raisonnement jurisprudentiel.

Problématiques : La première question est celle de savoir quelle est la structure des conflits entre parents à propos de la circoncision de leur enfant : soit, d'une part, quelles sont les raisons principales ayant mené à un tel conflit et, d'autre part, quels sont les facteurs juridiques, sociologiques et psychologiques du conflit. Cette série d'interrogations fait l'objet de la première partie du mémoire. La seconde question est celle de savoir comment ces conflits sont résolus par les juges. Méthodologie : La première partie du mémoire, intitulée "la structure des conflits", pose, dans un premier chapitre, le contexte juridique de la question. Une recherche du statut juridique de la circoncision en droit de la famille a été menée et a permis de dégager le principe suivant : la circoncision de l'enfant est considérée, en droit français, comme un choix éducatif devant être pris conjointement par les deux parents. Le second chapitre fût l'occasion de mettre l'accent sur les dimensions sociales et culturelles du conflit. Il est apparu que, dans certains cas, les divergences culturelles et confessionnelle de certains couples rendent difficile tout accord sur la question de la circoncision de l'enfant. La recherche s'appuie sur diverses études anthropologiques, sociologiques et psychologiques. De la confrontation entre ces deux résultats (nécessité légale de s'accorder sur la circoncision de l'enfant et difficulté pratique à le faire) apparaissent les causes principales du conflit et surtout ses enjeux. La seconde partie du mémoire intitulée " la résolution judiciaire des litiges " se fonde sur une typologie du contentieux. Il était important de mener une recherche qui soit la plus fiable et la plus exhaustive possible. C'est pourquoi le choix a été fait d'analyser et de classer, dans leur totalité, l'ensemble des décisions de justice rendues sur la question. L'originalité du projet se situe dans le caractère inédit que représente une étude systématique sur le plan de l'analyse du contentieux.