Les occupations actuelles sur les cadastres indigènes

Francúzsky jazyk

Les occupations actuelles sur les cadastres indigènes

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786139556267

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O knihe

Avant 2005, Madagascar était dans une situation de crise foncière profonde, les services fonciers, appelés communément domaines et topo, n'arrivaient plus à traiter les demandes de régularisation qui se sont accumulées depuis des années. Dans la Commune rurale de Miadanandriana, les procédures d'immatriculations collectives ou « cadastres indigènes » initiées par l'administration coloniale dans les années 30 n'ont connu aucune mise à jour jusqu'à présent. Par ailleurs, les attributions de ce guichet foncier sont limitées. D'une part, l'Etat n'a doté la Commune de Miadanandriana que d'une infime partie des propriétés privées non-titrées pour être gérées par le guichet foncier, d'autre part, ce dernier n'est habilité qu'à travailler sur les terrains privées non-titrées excluant d'emblée le cas des terrains cadastrés. Ce travail met, ainsi, en évidence un aspect des difficultés de la sécurisation foncière à Madagascar, considérée comme un pilier du développement du pays.