Francúzsky jazyk

Les risques de prêter sur hypothèque

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2018
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786138438649

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O knihe

Prêter sur hypothèque est une pratique qui a pour but fondamental de garantir le créancier face à un éventuel impaiement du débiteur. Il est cependant acquis que le créancier ne demeure pas toujours protéger des incidents liés à sa créance, malgré l'existence du Certificat d'enregistrement inscrit à l'hypothèque pour son compte. C'est ce que nous appelons « les risques ». Les risques de prêter sur hypothèque trouvent leur source dans plusieurs facteurs comme le Certificat d'enregistrement, le constituant d'hypothèque et ses ayants-cause, les tiers, la fragilité du contrat d'hypothèque, la défaillance de la procédure interne du créancier (à l'exemple des banques), la défaillance du personnel et celle de notre système foncier, etc. En fait, il s'agit d'un ensemble d'événements internes et externes, volontaire ou non au contrat d'hypothèque que le présent ouvrage regroupe en Risques opérationnels et Risques de Crédit.