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Les rôles du juge administratif congolais :
Autor: Honoré Kanu
La constitution du 18 février 2006 a opéré une constitutionnalisation des compétences des juridictions. De ce fait, le juge administratif congolais a reçu dans le cadre de ses compétences celles liées au contentieux fiscal, ce qui fait de lui un acteur majeur... Viac o knihe
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La constitution du 18 février 2006 a opéré une constitutionnalisation des compétences des juridictions. De ce fait, le juge administratif congolais a reçu dans le cadre de ses compétences celles liées au contentieux fiscal, ce qui fait de lui un acteur majeur dans le règlement des conflits qui naît à la suite de la prise par l'Administration fiscale des actes qui peuvent établir et recouvrir les impôts. Partant du plein contentieux objectif au référé fiscal, le juge administratif congolais assuré au delà du contrôle de la légalité fiscale, la sincérité du résultat fiscal. Dans cette logique, il apparaît clairement que les opérations fiscales ( établissement et recouvrement) donnent au juge administratif alors un rôle contentieux beaucoup plus actif dans la recherche de solution afin de rétablir l'équilibre entre le fisc et le contribuable.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783639502572
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