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Les victimes devant les juridictions pénales internationales
Autor: Arnaud Frédéric Mèdédodé Houédjissin
La position des victimes sur la scène internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des premiers tribunaux internationaux (TMI) en 1945.Si,à proprement parler,les victimes n'ont pas le statut de « parties » au procès international,leur... Viac o knihe
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La position des victimes sur la scène internationale a considérablement évolué depuis la mise en place des premiers tribunaux internationaux (TMI) en 1945.Si,à proprement parler,les victimes n'ont pas le statut de « parties » au procès international,leur participation est désormais garantie,avec des droits substantiels.L'étendue des droits aux différentes phases de la procédure clarifie la manière dont les dispositions correspondantes du droit positif international sont interprétées par le juge.La fonction des victimes tient davantage à «corroborer l'action publique» internationale qu'à pouvoir la déclencher par elles-mêmes afin d'établir la culpabilité ou non des personnes accusées.Leur rôle se renforce finalement au moment de la présentation (par voie subsidiaire d'intervention)des réclamations civiles,et plus largement de la recherch d'une pleine satisfaction;moment où les victimes deviennent de véritables «parties civiles» disposant pleinement de la capacité juridiqu internationale pour faire valoir leur droit.Ainsi,elles paraissent dans une posture «double»:vindicative et réparatrice. L'objectif était dc de montrer quelle était aujourd'hui la place des victimes dans le procès.
- Vydavateľstvo: Presses Académiques Francophones
- Rok vydania: 2016
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783841626875
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