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Licenciement illégal en Italie et en France
Autor: Valeria de Lucia
Le système juridique du travail, redéfini ab imis par les réformes de modernisation du marché du travail, présente à l'interprète de nouveaux scénarios réglementaires qui, en s'inscrivant dans une perspective de flexicurité, modifient toute la dimension... Viac o knihe
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Le système juridique du travail, redéfini ab imis par les réformes de modernisation du marché du travail, présente à l'interprète de nouveaux scénarios réglementaires qui, en s'inscrivant dans une perspective de flexicurité, modifient toute la dimension de mise en ¿uvre de la relation de travail au profit des intérêts de l'entreprise et de la logique économique du marché.Dans ce contexte, les réformes mises en ¿uvre en Italie et en France par le Jobs Act et les ordonnances Macron, en vue de rendre les coûts du licenciement certains afin de permettre à l'employeur de déterminer exactement s'il est plus commode de respecter les règles de résiliation ou de les violer en échange d'une compensation financière, limitent le montant de l'indemnité à verser au salarié en cas de résiliation illégale par l'employeur dans les limites d'un seuil minimal et d'un plafond maximal fixés par la loi.La Cour constitutionnelle italienne, d'une part, et le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation française, d'autre part, sont parvenus à des conclusions différentes concernant la légitimité constitutionnelle des nouvelles sanctions, laissant de nombreux aspects de l'interprétation en suspens.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786205048160
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