Limites juridiques des marques non conventionnelles

Francúzsky jazyk

Limites juridiques des marques non conventionnelles

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205549384

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O knihe

Quelles sont les limites des caractéristiques obligatoires des marques dans certains pays suivant le droit continental et la common law ? Dans mon travail, j'examine les aspects positifs et négatifs de l'enregistrement des marques dans la Common Law et le droit continental, et je cherche à savoir lequel est le plus intéressant du point de vue de la latitude d'enregistrement pour les entreprises mondiales. Je compare et explique quels pays sous différents systèmes de droit sont plus favorables du point de vue de l'enregistrement des marques et je compare quatre d'entre eux : La Fédération de Russie, la République tchèque, les États-Unis et la Grande-Bretagne. Les principales caractéristiques des marques que j'examine sont les réglementations concernant ce qui peut être enregistré et ce qui ne peut pas l'être dans les pays considérés. Un accent particulier est mis sur la manière dont ces exigences sont appliquées à l'enregistrement de signes non traditionnels, notamment la couleur, le son et l'odeur.