L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784

Francúzsky jazyk

L'infrajudiciaire et les notaires de Québec, 1650-1784

Vydavateľstvo: Editions universitaires europeennes EUE
Rok vydania: 2017
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783639621617

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O knihe

La présente étude consiste, en partie, a retracer l'historique de la pluralité juridique qui existait dans la colonie en général et plus particulièrement à Québec. Nous examinerons de la sorte les pratiques infrajudiciaires anciennes d'Europe dont certaines étaient toujours en place a la fin du XVIII6 siècle. Nous aborderons ainsi la multitude de processus de règlement de différends - que ce soit un accord oral, une entente signée sous seing prive ou transcrite par le notaire -qui existait pour ceux et celles qui préféraient s'entendre a l'amiable et ce, avec ou sans la sanction de la justice du seigneur ou du prince local, tout autant que de celle du roi de l'état. En ce faisant, nous porterons une attention toute particulière au notariat français et a la transaction infrajudiciaire notariale étant donne que les lois et les us et coutumes juridiques de la Nouvelle-France, dont celles qui régissaient la profession notariale dans la colonie, provenaient naturellement de la métropole.