L'office du juge administratif des référés

Francúzsky jazyk

L'office du juge administratif des référés

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2010
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786131535338

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O knihe

Depuis que Motulsky lui a consacré une réflexion décisive, le concept d'office du juge est couramment utilisé en doctrine. Nous retrouvons désormais régulièrement la notion d'office du juge dans le cadre des procédures de référé. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde réforme de ses procédures de référé avec la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution devenu le référé-suspension, ont été modernisées ; et en parallèle le législateur a créé une nouvelle procédure - le référé-liberté - appelée à jouer un rôle de premier plan dans la protection des libertés fondamentales. D'autres procédures de référé ont également bénéficié de cette réforme pour connaître une certaine modernisation comme pour le référé- provision. La rénovation des référés d'urgence a marqué le point de départ d'une évolution de l'office du juge administratif des référés Cette mutation de l'office du juge des référés a préservé une certaine continuité jurisprudentielle. L'office du juge administratif des référés conditionne tous les aspects de ces procédures.