Francúzsky jazyk

Loi indienne sur les preuves, 1872

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206103264

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O knihe

Le droit de la preuve, également connu sous le nom de règles de preuve, englobe les règles et les principes juridiques qui régissent la preuve des faits dans une procédure judiciaire. Ces règles déterminent les éléments de preuve qui doivent ou non être pris en compte par le juge des faits pour prendre sa décision. Le droit de la preuve ne relève ni du droit matériel, ni du droit procédural, mais de l'adjectif "droit", car le droit de la preuve indique comment se présenter devant le tribunal, comment procéder devant le tribunal et comment établir sa demande devant le tribunal, ce qui signifie que le droit de la preuve traite des droits et des procédures. La loi indienne sur les preuves a changé le visage du droit indien, car avant son introduction, la loi était basée sur la caste, la communauté et la religion, alors qu'après son application, elle a prouvé que la loi est égale pour tous dans le pays. La loi contient des dispositions essentielles relatives à la pertinence des faits, à la preuve, aux présomptions, aux témoins et à l'interrogatoire, et c'est pourquoi elle est considérée comme l'une des meilleures au monde ! Tous ces aspects ont été examinés en détail dans le présent ouvrage, à l'aide d'arrêts de principe et de commentaires. Ce livre est facile à lire et extrêmement utile pour les débutants comme pour les professionnels.