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Loi sur les contrats du secteur public en Espagne n° 9/2017 :
Autor: Gastón Lapaz
Cette étude se concentre sur deux phénomènes juridiques. D'une part, la relation public-privé dans le domaine de la passation de marchés connue sous le nom de participation publique-privée ou de partenariat public-privé, et d'autre part, la réglementation... Viac o knihe
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Cette étude se concentre sur deux phénomènes juridiques. D'une part, la relation public-privé dans le domaine de la passation de marchés connue sous le nom de participation publique-privée ou de partenariat public-privé, et d'autre part, la réglementation de chaque pays de cet institut, phénomène et/ou contrat type. Dans ce cas, la réglementation qui depuis 2007 a le Royaume d'Espagne sur le même, jusqu'à la nouvelle loi sur les contrats du secteur public n ° 9/2017, qui n'est entré en vigueur qu'en Mars 2018, est adressée. Il analyse principalement l'évolution réglementaire de l'institut, en mettant l'accent sur ce qui a été son élimination définitive du système juridique espagnol, avec la disparition de la liste des marchés publics, de la nouvelle loi déjà mentionnée. Le document se concentre également sur les nouvelles dispositions de la loi récente, où, paradoxalement, des éléments caractéristiques du contrat type éliminé ont été incorporés. L'objectif est donc de déterminer comment le panorama actuel dans ce domaine a été configuré.
Cette étude se concentre sur deux phénomènes juridiques. D'une part, la relation public-privé dans le domaine de la passation de marchés connue sous le nom de participation publique-privée ou de partenariat public-privé, et d'autre part, la réglementation de chaque pays de cet institut, phénomène et/ou contrat type. Dans ce cas, la réglementation qui depuis 2007 a le Royaume d'Espagne sur le même, jusqu'à la nouvelle loi sur les contrats du secteur public n ° 9/2017, qui n'est entré en vigueur qu'en Mars 2018, est adressée. Il analyse principalement l'évolution réglementaire de l'institut, en mettant l'accent sur ce qui a été son élimination définitive du système juridique espagnol, avec la disparition de la liste des marchés publics, de la nouvelle loi déjà mentionnée. Le document se concentre également sur les nouvelles dispositions de la loi récente, où, paradoxalement, des éléments caractéristiques du contrat type éliminé ont été incorporés. L'objectif est donc de déterminer comment le panorama actuel dans ce domaine a été configuré.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203802573
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