Mécanismes juridiques pour l'exécution des transactions électroniques au Rwanda

Francúzsky jazyk

Mécanismes juridiques pour l'exécution des transactions électroniques au Rwanda

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786202826358

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O knihe

Cette recherche examine l'application des transactions électroniques conformément aux lois et traités de nombreux pays, régions et continents, car elle constitue une double comparaison entre la description et l'analyse de l'application des éléments des transactions électroniques conformément au cadre juridique et la prise en compte des organes de réglementation et de décision en se référant à la jurisprudence et à la doctrine juridique. Il s'adresse et propose aux spécialistes du droit commercial, aux législateurs gouvernementaux, aux investisseurs, aux propriétaires d'entreprises, aux chefs d'entreprises et aux consommateurs qui effectuent souvent des transactions électroniques à grande échelle (transactions multijuridictionnelles, internationales ou transfrontalières) ou à petite échelle (transactions nationales ou nationales) des moyens de remédier à des lacunes définies. Elle propose de renforcer les législations relatives aux transactions électroniques et toutes les autres législations pertinentes afin de combler les lacunes dans l'application des transactions électroniques.