Francúzsky jazyk

MEMENTO: DROIT CIVIL

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203451238

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O knihe

Le mariage n'est pas qu'une preuve d'amour, c'est aussi et surtout un contrat légal aux effets juridiques importants notamment sur le patrimoine respectif des époux. Cependant, pour de raisons multiples, les régimes matrimoniaux restent mal connus du plus grand nombre. Le présent ouvrage, simple et précis, a pour ambition de rendre cette matière technique abordable par tous: étudiants, praticiens du droit, personnes mariées, candidats au mariage, personnes mariées en instance de divorce, ect... Sont successivement étudiés: le «régime primaire», applicable à tous les régimes matrimoniaux. En effet, à tous les couples mariés, la loi impose un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant ledit régime. Le contrat de mariage: ses conditions de validité et ses effets sont abordés. Si l¿auteur accorde un traitement plus approfondi du régime de la communauté légale - qui est le régime légal en Haïti - il ne néglige pas les autres régimes matrimoniaux tels la communauté des meubles et acquêts et la communauté à titre universel qui sont en effet des variantes du régime de la communauté légale.