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Mémoire respect des droits de l'enfant à l'enregistrement de naissance
Autor: Joël Nini
L'enregistrement à la naissance est la déclaration de la naissance d'un enfant, enregistré officiellement à un niveau quelconque par une branche déterminée de l'administration publique. C'est un document officiel permanent attestant l'existence de l'enfant.... Viac o knihe
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L'enregistrement à la naissance est la déclaration de la naissance d'un enfant, enregistré officiellement à un niveau quelconque par une branche déterminée de l'administration publique. C'est un document officiel permanent attestant l'existence de l'enfant. L'enregistrement à la naissance se fait au moyen de la déclaration de la naissance à l'état civil ; le certificat établi est alors désigné sous le nom d'acte de naissance, les copies en étant appelées extrait de naissance. La déclaration de naissance doit mentionner d'une part, l'identité de l'enfant et d'autre part, celle des parents. L'enregistrement et l'acte de naissance établis dans les règles aident l'enfant à assurer son droit à ses origines, à sa filiation, à une nationalité ou souvent aussi à l'exercice d'autres droits humains...
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786139504268
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