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Mines et Environnement en droit congolais
Autor: Louis Tshiyombo
La législation minière congolaise promulguée en 2002 innove en intégrant de nombreuses dispositions relatives aux mesures de prévention, de protection et de réhabilitation de l'environnement. Se pose alors la question de la prise en compte dans ce droit... Viac o knihe
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La législation minière congolaise promulguée en 2002 innove en intégrant de nombreuses dispositions relatives aux mesures de prévention, de protection et de réhabilitation de l'environnement. Se pose alors la question de la prise en compte dans ce droit national des principes fondamentaux du droit international de l'environnement (D.I.E.). A ce propos, il faut noter que le droit minier congolais ne consacre que certains principes du D.I.E., en l'occurence la prévention, la participation et l'information; laissant ainsi de côté le principe "pollueur-payeur" et celui de précaution. Nonobstant ce fait, il s'agit, sans conteste, d'un grand pas vers la recherche de garanties pour que l'activité minière participe au développement durable de la République démocratique du Congo. Malheureusement, tous ces principes intégrés dans la législation congolaise semblent souffrir d'un déficit d'effectivité dû à des facteurs aussi bien d'ordre national qu'international. D'où l'intérêt de la présente réflexion qui aborde à l'intention des étudiants en droit, des chercheurs et des professionnels du secteur des mines toute cette problématique et tente d'y apporter des réponses appropriées.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2012
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783838185415
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