Nécessité d'une cause dans la transaction juridique commerciale

Francúzsky jazyk

Nécessité d'une cause dans la transaction juridique commerciale

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206451433

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O knihe

En distinguant la cause comme la raison ou la fonction socio-économique impliquée dans la construction du concept de l'acte juridique en général, qui est intimement liée à son contenu en tant qu'élément essentiel ou structurel pour sa validité, mais qui n'est pas identifiée avec lui, nous situerons d'abord dans un premier scénario le problème qui s'est posé à l'occasion du transfert de la législation interne par lequel la théorie causaliste, instituée de manière ironique dans le droit civil colombien, et qui ne discrimine pas la cause de l'obligation avec celle du contrat, a été extrapolée à notre législation commerciale et avec laquelle une telle confusion a été maintenue. Ensuite, on déterminera comment le concept de cause illicite est inutile et ne sert à rien pour porter atteinte à la validité de l'acte juridique, d'autant plus si l'on tient compte du fait que ce problème peut être abordé de manière suffisante et énergique en appliquant la théorie de la cohérence contractuelle, en tant que développement du principe constitutionnel de bonne foi, qui non seulement préserve la relation commerciale mais ferait disparaître de l'ordre juridique l'institution qui ouvre la voie au décret de nullité substantielle absolue pour cause illicite.