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PARTICULARITÉS DE L'HÉRITAGE RÉSIDENTIEL
Autor: Alexej Maxurow
L'institut des successions est l'institut central du droit civil de tout système p¿legal. Outre les relations contractuelles délicates (découlant de la création d'un intérêt d'autrui), les relations héréditaires constituaient la base du droit civil à l'époque... Viac o knihe
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L'institut des successions est l'institut central du droit civil de tout système p¿legal. Outre les relations contractuelles délicates (découlant de la création d'un intérêt d'autrui), les relations héréditaires constituaient la base du droit civil à l'époque romaine. L'acte de travailler : les relations d'héritage sont l'un des domaines des relations sociales qui, au moins une fois dans leur vie, touchent presque tout le monde. Le droit d'hériter est établi par la Loi fondamentale de notre pays (clause 4 article 35 de la Constitution de la Fédération de Russie), qui parle déjà de l'importance et de la signification de cette institution dans un État de droit.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203386028
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