PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS À LA LUMIÈRE DU DROIT OHADA

Francúzsky jazyk

PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL CONGOLAIS À LA LUMIÈRE DU DROIT OHADA

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203432442

Autor: Me Daniel Djedi Djongambolo Ohonge

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O knihe

Le droit commercial congolais est un ensemble des règles de droit privé régissant les activités commerciales. Malgré l'existence du droit commercial général de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) à laquelle la République Démocratique du Congo (R.D.Congo) a adhéré, les activités commerciales demeurent soumises aux lois nationales congolaises non contraires à l'Ohada. Ce qui consacre un dualisme juridique en droit privé au sein de l'ordre juridique congolais.Cet ouvrage s'appuie sur le droit Ohada et sur les particularités du droit national congolais complétant ce droit communautaire afin de dégager l'essentiel des règles juridiques applicables aux activités commerciales en R.D.Congo. Dans un style simple et clair, l'auteur structure, détaille, définit et explique de manière synthétique l'essentiel des règles régissant les activités commerciales en R.D.Congo.Ce précis de droit commercial congolais s'adresse ainsi aux étudiants en droit, aux enseignants ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent connaître avec précision l'essentiel de ces règles.