Préjudices environnementaux et responsabilité civile

Francúzsky jazyk

Préjudices environnementaux et responsabilité civile

Vydavateľstvo: Presses Académiques Francophones
Rok vydania: 2016
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841630209

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O knihe

Les mécanismes classiques de responsabilité civile sont bousculés par la spécificité des préjudices environnementaux. Notre étude consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. Effectivement, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement d'un régime de responsabilité civile environnementale alliant prévention et réparation.