Présomptions relatives aux infractions sexuelles en Inde

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205593400

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O knihe

Item quilbet presumitur innocens nisi probetur nocens" - une personne doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable - le fil d'or qui court dans les veines d'un système de justice accusatoire. Que se passe-t-il si le fil d'or est rompu ? Que se passe-t-il si des dommages irréparables à la vie et à la réputation sont causés par l'ignorance pure et simple des principes fondamentaux de la jurisprudence pénale ? Les infractions sexuelles sont-elles un permis de passer outre les règles générales et de retourner la situation contre l'accusé ? De nombreuses questions insolubles se trouvent au coeur des législations faites en Inde pour combattre les délits sexuels dont la légalité reste douteuse à la lumière des théories établies et dépassées de la jurisprudence. The Presumptions in Sexual Offences est un travail de recherche qui vise à faire la lumière sur la légalité, la rationalité et la constitutionnalité de ces présomptions opérant dans les législations concernant les délits sexuels contre les femmes et les enfants.