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Principe du caractère juridiquement raisonnable
Autor: Wendy Blanco Donaire
Lorsque le législateur sanctionne une règle, lorsque le juge prononce une sentence, ou que l'administrateur émet un acte administratif, on cherche dans tous les cas à générer les moyens nécessaires pour atteindre une fin souhaitée. Dans ce processus de création... Viac o knihe
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Lorsque le législateur sanctionne une règle, lorsque le juge prononce une sentence, ou que l'administrateur émet un acte administratif, on cherche dans tous les cas à générer les moyens nécessaires pour atteindre une fin souhaitée. Dans ce processus de création normative ou d'interprétation juridique, il existe généralement plus d'une alternative au même objectif. Lorsque la norme est raisonnable, non seulement en elle-même, mais aussi par rapport à l'ensemble du système juridique, ce n'est que de cette manière qu'elle peut être considérée comme conforme à la loi et donc, équitable ( Sapag Mariano A. (2008) Le principe de proportionnalité et de raisonnabilité comme limite constitutionnelle de l'État : une étude comparative. Di Kaion n° 17 Universidad de la Sabana. Colombie).
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203208771
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