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Procédures de contrôle dans les procédures civiles au Belarus
Autor: Sergey Zlatan
L'auteur de cette étude a tenté de faire un examen complet du statut et de la fonctionnalité de l'institut de contrôle de supervision dans le système général des règles régissant l'administration de la justice dans les procédures civiles en République du... Viac o knihe
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L'auteur de cette étude a tenté de faire un examen complet du statut et de la fonctionnalité de l'institut de contrôle de supervision dans le système général des règles régissant l'administration de la justice dans les procédures civiles en République du Bélarus. Une analyse complète de l'ensemble des problèmes identifiés dans l'étude est donnée en fonction de l'état de la législation procédurale en mai 2016. Cependant, les personnes intéressées par la jurisprudence sont bien conscientes des principes, des procédures et des règles d'interprétation et d'évaluation des nouvelles réglementations normatives développées par cette science, ainsi que d'une certaine "pertinence" des normes procédurales même après leur abolition. Nous espérons que la familiarité avec les idées présentées dans l'ouvrage et le raisonnement scientifique et analytique de l'auteur ajouteront à l'arsenal de la recherche systémique du lecteur l'aspect méthodologique nécessaire à la formation d'un point de vue indépendant sur l'essence et la nature juridique de l'étape de la procédure de contrôle dans le contexte de la réforme institutionnelle en cours des formes civiles et procédurales de contrôle de la légalité et de la validité des décisions de justice.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786205602249