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Procès KAMERHE l'Obscurantisme Judiciaire
Autor: Trésor Likonza Bolonga
Cette partie présente l'analyse du jugement rendu au premier degré par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa - Gombe, dans l'affaire opposant le Ministère Public et la partie civile RDC à Vital Kamerhe et consorts. À l'absence de toute preuve, en 2020,... Viac o knihe
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Cette partie présente l'analyse du jugement rendu au premier degré par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa - Gombe, dans l'affaire opposant le Ministère Public et la partie civile RDC à Vital Kamerhe et consorts. À l'absence de toute preuve, en 2020, ce Tribunal a condamné Kamerhe à 20 ans de travaux forcés. Ayant interjeté appel devant la cour d'appel de la Gombe, Vital Kamerhe a vu sa peine réduite à 13 ans, en 2021. Arrivé devant la cour de cassation, l'ancien Directeur de Cabinet du Président de la République a bénéficié d'un arrêt de cassation avec renvoi, en 2022, avant d'être acquitté, le jeudi 23 juin 2022, par la même Cour d'appel de la Gombe, autrement composée, faute de preuve de détournement des deniers publics.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2022
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786138433828
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