Processus de contestation des résolutions du conseil d'administration et de l'assemblée générale

Francúzsky jazyk

Processus de contestation des résolutions du conseil d'administration et de l'assemblée générale

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786202591386

Autor: Germán Rómulo Cardona Álvarez

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O knihe

Le processus de contestation des résolutions de l'assemblée et de l'assemblée générale des actionnaires et des associés de la société, à responsabilité limitée et à but non lucratif, est une recherche scientifique juridique sur les fondements et les hypothèses qui rendent défectueuses les décisions de l'entreprise, donnant aux actionnaires et aux associés de la société commerciale et à but non lucratif, la légitimité active pour agir en nullité devant les tribunaux, entre également dans une analyse juridique approfondie des actes, des procédures, des mesures préparatoires et de la conciliation pré-judiciaire à l'action principale. Tous les actes juridictionnels de la procédure de contestation sont également étudiés, depuis le dépôt de la plainte, en passant par l'audience préliminaire, l'offre et la présentation des preuves, le débat et la sentence. Ensuite, les budgets de l'appel, leur traitement en cour d'appel et l'ordonnance d'audience de résolution sont inscrits afin de saisir les budgets et les motifs de l'appel en forme et en substance, l'interprétation erronée et l'application incorrecte de la loi et les preuves, les formes de l'ordre suprême et de l'arbitrage.