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Francúzsky jazyk
Processus ordinaire d'usucapion
Autor: Paula Soto Paredes
Le présent ouvrage tente de réglementer l'absence du sujet défendeur procédural dans le processus ordinaire d'usucapion et d'éviter ainsi qu'il y ait une nullité des oeuvres dans le processus.Ainsi que de violer les droits des prétendus cohéritiers acquéreurs... Viac o knihe
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Le présent ouvrage tente de réglementer l'absence du sujet défendeur procédural dans le processus ordinaire d'usucapion et d'éviter ainsi qu'il y ait une nullité des oeuvres dans le processus.Ainsi que de violer les droits des prétendus cohéritiers acquéreurs de la propriété à usucapion.D'autre part, les processus de l'usucapion ordinaire est donné par le passage du temps, de sorte qu'il n'y a pas de retard ou de retard de procédure devrait réglementer le défendeur sujet, qui se trouve être le propriétaire du bien à usucapion ou les prétendus héritiers intéressés.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2021
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786203686944
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