Protection du consommateur et réseaux de télécom

Francúzsky jazyk

Protection du consommateur et réseaux de télécom

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2020
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786202540445

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O knihe

La protection des consommateurs contre les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la télécommunication que nous vous présentons, ouvre dans ce travail la problématique de droit que connait un consommateur en cas de pratiques commerciales abusives dans le secteur de télécommunication d'une part; D'autre part, un penchant de savoir si du moins la loi protège ce même consommateur contre ces déséquilibres dans ce secteur, étant donné qu'il a été plusieurs fois victime. Après avoir analysé ce qui précède, nous avons vu qu'un mauvais encadrement du consommateur dans ce domaine persiste toujours.C'est ainsi que, nous avons plaidé pour le renforcement de protection du consommateur dans la réglementation de télécommunication; Et définir un cadre de sécurité qui évolue dans un domaine législatif afin de soumettre ces pratiques à un contrôle institutionnel, à travers un contrôle judiciaire permettant de sanctionner l'illicéité qui entravent les libertés individuelles des consommateurs.