Réforme de la législation pénale en République de Serbie

Francúzsky jazyk

Réforme de la législation pénale en République de Serbie

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205583449

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O knihe

Suite aux changements démocratiques de 2000, une prise de conscience a eu lieu en République de Serbie, soulignant que la réforme de la législation pénale est une présomption pour l'adhésion à la communauté européenne des nations, mais aussi une condition pour le développement d'un Etat de droit. À cet égard, l'Assemblée nationale a adopté en 2005 le Code pénal, la loi sur l'exécution des sanctions pénales et la loi sur les mineurs délinquants et la protection pénale des mineurs, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2006. Ces lois ont apporté un certain nombre de solutions substantiellement nouvelles dans les domaines qu'elles réglementent. L'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne le 21 janvier 2014 a donné une forte impulsion supplémentaire aux actions de réforme. En effet, le chapitre 23 - Système judiciaire et droits fondamentaux, ouvert le 18 juillet 2016, porte notamment sur le droit pénal. Outre des activités juridiques plus intensives, les processus de réforme futurs devraient également apporter une réponse efficace aux défis institutionnels. Dans cet ouvrage, l'auteur a analysé en profondeur les aspects de la révision générale de la législation pénale qui, en raison de leur importance, ont retenu son attention.