Responsabilité de l'État pour les actes commis par les rebelles

Francúzsky jazyk

Responsabilité de l'État pour les actes commis par les rebelles

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786204760537

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O knihe

Dans de nombreux pays du monde, les rebelles commettent diverses atrocités, notamment des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des génocides et autres. Pourtant, les victimes de ces atrocités ne reçoivent que peu ou pas de justice car les auteurs continuent de jouir de l'impunité en raison du manque de volonté politique des États de les poursuivre ou du fait que les rebelles qui commettent ces crimes échappent au contrôle des États contre lesquels ils se battent. Par conséquent, la question est de savoir si les États peuvent être tenus responsables des actes commis par les rebelles comme alternative à la responsabilité pénale individuelle, afin de rendre justice aux victimes innocentes.Aujourd'hui, presque tous les spécialistes, sinon tous, affirment que les États sont responsables des actes commis par les rebelles. C'est même la position de la Commission du droit international. Contrairement à la littérature profonde et à la Commission, Callixte Mbonigaba soutient qu'il n'existe pas de base juridique suffisante pour tenir un État responsable des actes commis par des rebelles. Cette conclusion est obtenue par une enquête sur les décisions judiciaires qui ont joué un rôle important dans le développement de la doctrine de la responsabilité de l'Etat pour des actes commis par des rebelles.