Responsabilité Pénale des Personnes Morales en Droit Guinéen

Francúzsky jazyk

Responsabilité Pénale des Personnes Morales en Droit Guinéen

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203456974

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O knihe

La responsabilité pénale des personnes morales en droit Guinéen est un ouvrage de droit pénal général qui décrit avec des critiques pointues la conception juridique de cette notion dans ce pays de l¿Afrique francophone. Il précise l¿historique et l¿évolution de la responsabilité pénale de cette catégorie de personne de l¿indépendance en 1958 à nos jours. L¿auteur, a fait remarquer que le pays est resté pendant une très longue période dans l¿irresponsabilité pénale des personnes morales avant de prévoir que cette personne abstraite pouvait elle aussi être poursuivie devant le juge pénal.Cet ouvrage est composé de deux grandes partie dont la première est consacrée sur ce qüil a appelé la responsabilité fondée sur la partialité qüil a justifié par le fait que l¿Etat est pénalement irresponsable mais que certains démembrement de l¿Etat sont partiellement responsable. Puis il a signalé que toutes les autres personnes morales dotées de la personnalité morale sont pénalement responsables. Dans cette même première partie, il a rappelé les conditions de la mise en ¿uvre de la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que les difficultés à s¿attendre.