Responsabilité pénale pour atteinte à la santé humaine

Francúzsky jazyk

Responsabilité pénale pour atteinte à la santé humaine

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786203360493

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O knihe

Les questions relatives aux caractéristiques du droit pénal en matière d'atteinte à la santé humaine ont été examinées de manière suffisamment détaillée dans la littérature de la période soviétique. Cependant, la législation a changé. Ces dernières années, la pratique judiciaire a commencé à suivre une voie différente. En même temps, des problèmes importants dans le domaine de l'application pénale des normes de cette direction se sont posés, tels que la question de la détermination du degré de gravité du préjudice, le problème de l'application du critère économique pour le degré de gravité du préjudice à la santé, etc. Malheureusement, un concept unifié de droit pénal des crimes liés à ce domaine n'a pas été construit ; les études des auteurs, principalement, ne portent que sur des infractions individuelles et ne se distinguent pas par leur nouveauté et leur cohérence.