Sécurité des investissements et cohérence de l'ordre juridique

Francúzsky jazyk

Sécurité des investissements et cohérence de l'ordre juridique

Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
Rok vydania: 2013
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786131555183

Na objednávku, dodanie 2-4 týždne

44.37 €

bežná cena: 49.30 €

O knihe

Il est vrai que l'investissement est un pari sur l'avenir. De ce point de vue, qui dit investissement dit risque. Mais l'investisseur doit être dans une situation qui lui permet de ne faire face qu'à des « risques normaux », c'est-à-dire les risques liés à l'environnement purement économique (évolution du marché, concurrence, etc.). Ainsi, il appartient à l'Etat d'assurer la sécurité en général et celle du droit des investissements en particulier. La création de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) s'explique par la nécessité d'assurer un État de droit économique. D'où l'importance de la problématique du rapport entre «Sécurité des investissements et cohérence de l'ordre juridique ». A travers cet ouvrage, l'auteur se propose de vérifier s'il est possible de garantir la sécurité juridique et judiciaire tout en maintenant une cohésion de l'ordre étatique. Cette étude tend ainsi à identifier les difficultés d'ordres technique et procédural de nature à empêcher la garantie de la double exigence de la cohérence de l'ordre juridique et de la garantie de la sécurité des investissements dans un État, comme le Sénégal, membre de l'OHADA.